Représentation des Français établis hors de France

Les Français établis hors de France sont représentés à plusieurs niveaux:

Dans leur pays de résidence par les conseillers consulaires.

A l’Assemblées des Français de l’étranger par 90 conseillers.

Au Parlement par 11 députés et 12 sénateurs.

Les conseillers consulaires:

Elus au suffrage universel direct, ils sont au nombre de 443. Ils ont été élus pour la première fois en 2014, suite à la réforme de la représentation des Français de l’étranger de 2013. Dans leur pays de résidence, ils siègent en conseil consulaire

Au Vietnam, nous sommes 3 conseillers consulaires.

La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français à l’étranger a instauré des délégués consulaires pour compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, élus en même temps que les conseillers consulaires, à raison d’un délégué consulaire pour 10 000 inscrits au registre des Français établis hors de France en sus de 10 000.

Les délégués consulaires n’ont d’autre rôle que d’être des grands électeurs lors de l’élection des sénateurs représentant les Français à l’étranger. Ils n’ont pas vocation à jouer un rôle auprès des ambassades et des consulats.

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger:

Ils sont 90, élus pour six ans par les conseillers consulaires (et parmi eux), au suffrage universel indirect. Depuis la loi du 22 juillet 20133, il existe 15 circonscriptions électorales sont définies pour les 90 sièges à pourvoir.

Dans la circonscription AFE Ocsie-Océanie, nous sommes 9 conseillers élus.

Les députés et les sénateurs:

Les conseillers et délégués consulaires (dans les pays les plus peuplés) éliront, avec les députés élus par les Français de l’étranger, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France (six tous les trois ans).

les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par : les parlementaires élus par les Français établis hors de France, les conseillers consulaires, et les délégués consulaires.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France ont le même rôle que celui de tout autre sénateur. Leur circonscription est constituée du monde entier.

11 députés sont élus depuis 2012, au suffrage universel direct par tous les Français établis à l’étranger, ayant le droit de vote et étant inscrits sur les listes électorales consulaires. Ils sont chacun issus d’une des onze circonscriptions législatives des Français de l’étranger.

Notre députée sur la 11ème circonscription des Français de l’étranger est Anne Genetet, élue en mai 2018.

 

 

 

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