STAFE : le dispositif alternatif à la réserve parlementaire

Un budget de 2 millions d’euros est désormais dédié au soutien des associations des Français de l’étranger œuvrant dans le domaine du rayonnement français, qu’ils soient de nature caritative, éducative, culturelle ou économique. Ce budget vient en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’objectif est de soutenir les initiatives, la création, les projets nouveaux.

Comment postuler ?

• Retirer un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade de votre pays de résidence avant le 11 mai 2018.
• Rendre le dossier aux consulats avant le 23 mai. Ils seront examinés localement par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration. Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité?

• L’association doit avoir au moins 1 an d’existence
• l’association doit être de droit local mais… dans un certain nombre de pays, ce statut n’existant pas, les conseils consulaires pourtaient déroger à cette règle selon la législation locale. ( en attente de confirmation officielle. lire la question posée par notre députée Anne Genetet)
• Ces structures devront être autofinancées à hauteur de 50%. !! La subvention accordée par le STAFE ne devra pas être la seule source de financement de l’association candidate.
• Le montant sollicité devra être compris entre 1000 et 20 000€.

Qui sélectionne les dossiers ?

Les conseils consulaires de chaque poste étudieront et sélectionneront les dossiers afin d’émettre un avis motivé et détaillé qui sera soumis à validation d’une commission nationale associant élus et administration.

Qui compose la commission consultative nationale ?

Source: Discours de Jean-Baptiste Lemoyne devant l’Assemblée des Français de l’étranger (Mars 2018)

• Le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères ou son représentant
•   4 membres de l’administration
• 2 représentants des associations reconnues d’utilité publique
• 3 conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger
  • Titulaire Mme Nadine PRIPP/suppléante Mme Françoise CONESTABILE
  • Titulaire Mme Marie-Christine HARITCALDE/suppléant Richard ORTOLI
  • Titulaire M. Yan CHANTREL/Mme Gaëlle BARRE

Calendrier :

• Dépôt des dossiers du 11 au 23 mai 2018
• Examen des dossiers par les postes et les conseils consulaires du  23 mai au 20 juin
• Date limite de remontée des dossiers sélectionnés : le 30 juin
• Réunion de la commission consultative nationale en octobre 2018 à Paris
• Les crédits seront par la suite délégués aux postes consulaires des pays concernés.

Retrait des dossiers auprès de votre consulat.

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