L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. Ces 90 élus sont issus des 443 conseillers consulaires. Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres. Marc Villard occupe cette fonction depuis 2014.
Cette assemblée est le porte-parole et le défenseur des droits et intérêts des Français établis hors de France, en complément des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Elle est sensée être l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. C’est une assemblée consultative.
L’Assemblée des Français de l’étranger se réunit au moins deux fois par an en session plénière, à Paris.
L’AFE peut de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions.
Les membres de l’AFE travaillent en commissions (6 au maximum).
la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 définit son fonctionnement et ses champs d’action.
Les conseillers à l’AFE représentent les Français à l’étranger dans les instances consultatives nationales suivantes :
3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger ;
1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
2 représentants à la Commission nationale des bourses ;
2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger ;
1 représentant au Conseil national de l’aide juridique ;
1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits de Paris ;
3 représentants à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger ;
2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état ;
1 représentant au conseil d’administration de France Medias Monde ;
Le Secrétariat Général de l’AFE, composé d’agents du ministère des Affaires étrangères et du développement international, a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de l’assemblée.
La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, durant la convocation des États généraux en 1789, s’était posé le problème de la citoyenneté lors de l’examen en validation de l’élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.
En savoir plus sur l’organisation de cette assemblée
Au début 2018, une consultation a été organisée auprès des Conseillers consulaires afin de requérir leur avis en vue d’une réforme de la représentation non-parlementaires des Français établis hors de France. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, devrait rendre public ses propositions avant l’été 2018.
Cette réforme, est liée à la réforme plus globale des Institutions, présentées par le Premier Ministre, Edouard Philippe, le 4 avril dernier.
ANNE BOULO 