Interrogée par un Français résident en Chine sur les progrès concernant l’accord Franco-chinois sur l’échange réciproque du permis de conduire, j’ai posé les questions suivantes au Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
QUESTION
D’après une réponse du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, faite à Monsieur le Sénateur Del Picchia (JO Sénat 21/6/18) sur l’avancée de l’accord gouvernemental entre la France et la Chine relatif à la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire : « Les deux parties se sont entendues sur le contenu de l’accord au début d’avril 2018. Un échange de notes verbales accompagnant l’accord et destinées à en préciser certaines modalités a également été négocié et les derniers échanges à ce sujet sont en cours ».
Quels sont les progrès concernant l’accord Franco-chinois sur l’échange réciproque du permis de conduire, le permis de conduire étant un facteur clef de l’intégration de nos compatriotes lors de leur retour sur le territoire français notamment ?
Quelles sont les démarches que ces personnes doivent entamer en cas de non reconnaissance ?
RÉPONSE
Les négociations de l’accord portant reconnaissance mutuelle et échange des permis entre la France et la Chine sont à présent terminées et une signature doit avoir lieu prochainement à Paris, sans pour autant qu’une date ait encore pu être fixée.
En attendant la signature puis l’entrée en vigueur de cet accord, les titulaires de permis français s’établissant en Chine doivent passer le permis de conduire chinois pour conduire en Chine. Il est toutefois possible, dans le cadre d’un court séjour, d’obtenir un permis de conduire temporaire valable jusqu’à 90 jours en présentant le permis français accompagné d’une traduction en chinois et seulement pour une location de voiture.
Avec cet Accord, les personnes concernées pourront conduire durant un an avec leur permis chinois à leur retour en France et bénéficier de l’échange ou du rétablissement de leurs droits à conduire selon qu’il ont initialement obtenu leur permis en France ou non.
Origine de la réponse : DFAE/SAEJ
Notre députée Anne Genetet suit de prêt l’évolution de cet accord.
ANNE BOULO 
Merci, Madame Boulo, pour votre message. C’est la seule réponse à ce problème jusqu’à présent. Je dois me rendre en Chine pour un court séjour et je suis intéressé par l’approche que vous avez expliquée dans votre message. Vous seriez très utile si vous pouviez m’informer en réponse à ce message ou par e-mail où je peux trouver tous les détails des démarches à entreprendre pour recevoir ce document.
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Bonjour,
Je fais suite aux différents échanges concernant le projet de convention permettant une reconnaissance réciproque des permis entre la Chine et la France. Une réponse du ministère des affaires étrangères apportée en septembre 2019 à la question 11066 de M. Jean Yves Leconte (site du Sénat) indiquait qu’un projet de loi serait soumis dans les prochains mois au parlement. Savez-vous ou en est ce projet de loi ? Merci pour votre retour.
Bien cordialement,
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Bonjour,
Update sur la question de la reconnaissance réciproque des permis entre la Chine et la France.
Le projet de loi de ratification a été voté au Sénat en novembre.
Il est maintenant à l’Assemblée Nationale.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-717.html
En attendant la signature puis l’entrée en vigueur de l’accord, les titulaires de permis français s’établissant en Chine doivent passer le permis de conduire chinois pour conduire en Chine.
Il est toutefois possible, dans le cadre d’un court séjour, d’obtenir un permis de conduire temporaire valable jusqu’à 90 jours en présentant le permis français accompagné d’une traduction en chinois et seulement pour une location de voiture.
Voici les infos disponibles sur le site de l’Ambassade de France en Chine.
https://cn.ambafrance.org/Permis-de-conduire
A.B.
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