L’Assemblée des Français de l’étranger s’est réunie à Paris du 1er au 5 octobre. Cela a été l’occasion de faire le point sur différents chantiers notamment grâce aux interventions de M. Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères et de M.Warnery, Directeur de la Direction des Français à l’Etranger. Les travaux en commission et les résolutions adoptées par notre Assemblée ont aussi permis d’avancer sur différents points qui concernent les Français établis hors de France.
Soutien aux associations: le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger)
Pour mémoire, la réserve parlementaire a disparu et un système de soutien au tissu associatif a été mis en place en France et aussi pour les Fde. Lire l’article
La commission consultative nationale s’est réunie le 28 septembre. Au totale se sont plus de 300 dossiers qui ont été déposés. 225 dossiers ont été validés pour un budget total de 1,76 million d’euros.
Le rapport remis par Anne Genetet
Le Secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne a présenté quelques points retenus, en lien avec la simplification des demandes administratives depuis l’étranger, l’idée d’un centre d’appel consulaire accessible 24h/24 et 7j/7, la mise en place de l’évaluation du service rendu par les services consulaires. Un travail est en cours, au niveau interministériel, sur certaines préconisations en matière de fiscalité.
Enseignement français à l’étranger
Un rapport vient d’être remis par les services administratifs gérant l’AEFE, et le rapport confié à la députée Samantha Cazebonne est en cours de réalisation. Des propositions de réforme seront élaborées dans les prochains mois, vraisemblablement d’ici la fin de l’année. Participez à la consultation en cours !
Brexit
Un projet de loi a été déposé le 3 octobre en Conseil des Ministres pour permettre au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance afin de mieux défendre les droits des citoyens français au Royaume Uni, pour faire face à l’absence d’accord. Il s’agit par exemple de permettre l’équivalence des cursus universitaires, ou encore d’assurer la continuité des transports dans le tunnel sous la Manche.
Réforme de la représentation des Français de l’étranger
Elle est liée au chantier de la réforme constitutionnelle qui pourrait être à nouveau à l’ordre du jour à l’hiver prochain. Le Secrétaire d’Etat a rappelé les grands points issus des consultations menées auprès des élus consulaires, des parlementaires et des services du MEAE.
– Attachement au réseau de proximité des élus consulaires
– Volonté de renforcer les liens entre l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) et le Parlement. M. Lemoyne propose l’idée d’un comité permanent des Français de l’étranger associant les membres du bureau de l’AFE, les parlementaires et des représentants de l’Administration des FDE, qui se réunirait chaque trimestre afin d’assurer une meilleure continuité dans le travail au service des FDE.
– Souci de plus de lisibilité en permettant à tous les conseillers d’être membres de l’AFE.
Mise en place du Répertoire électoral unique (REU)
A partir du 1er janvier 2019, il sera impossible d’être inscrit à la fois sur la liste électorale consulaire et sur une liste communale en France. Il faudra choisir de voter soit à l’étranger (présidentielles, législatives, référendum, européennes et consulaires) soit en France (présidentielles, législatives, référendum, européennes, régionales, départementales, municipales).
Si vous êtes inscrit sur les deux listes, il faudra choisir. A défaut, l’inscription sur la liste électorale consulaire prévaudra lors de la mise en place du répertoire électoral unique, vous serez radié de la liste communale en France.
Une période transitoire est cependant mise ne place: les double-inscrits ont jusqu’au 31 mars 2019 pour choisir la liste électorale sur laquelle ils souhaitent être maintenus.
Désormais les citoyens auront jusqu’à 6 semaines avant le 1er tour pour s’inscrire sur la Liste électorale.
Plan « Administration publique 2022 »
M. Warnery a présenté le reformatage du réseau et l’évolution des missions dans un contexte de contrainte budgétaire extrême pour le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères.
- Fin du notariat : A compter du 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne sera en mesure de recevoir les actes notariés.
- Fin de l’organisation des JDC (Journées Défense et Citoyenneté) car les consulats n’ont plus les moyens de les organiser.
- Entre le 15 octobre et le 30 novembre: un questionnaire fondé sur le référentiel Marianne sera envoyé à tous nos concitoyens, dans le cadre de l’engagement de campagne du PR (Janvier 2018, discours devant la Cour des Comptes), visant à donner son avis sur la qualité du service consulaire
- Publication des résultats vers le 15/12/2018
- Chaque consulat pourra publier 10 indices de satisfaction et de performance.
Pour en savoir plus sur un des sujets, n’hésitez pas à me contater
ANNE BOULO 