Compte-rendu de l’intervention du Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger
L’Assemblée des Français de l’Etranger a reçu Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, en charge des Français de l’étranger. Ce fut l’occasion de faire le point sur plusieurs sujets qui nous concernent et de faire quelques annonces: élections, vote électronique, réforme de notre représentation, réforme de l’AEFE,…
Le Grand Débat National à l’étranger
Le Secrétaire d’Etat a salué la participation des Français de l’étranger au Grand Débat National : 300 réunions se sont tenues dans 78 pays. 1500 contributions écrites ont été reçues à ce jour.
Cette forte participation montre un attachement viscéral à la politique de notre pays
Elections européennes
Elles se tiendront le 26 mai 2019.
Les électeurs ont jusqu’au 31 mars inclus pour s’inscrire sur les listes électorales. Désormais il faut choisir entre une inscription sur une liste électorale en France et la liste électorale consulaire. A défaut, vous serez inscrits sur la liste électorale consulaire. Des permanences seront ouvertes dans les postes consulaires le samedi 30 mars 2019, afin de procéder aux inscriptions tardives.
Un message électronique sera envoyé aux double-inscrits et les personnes n’ayant pas renseigné d’adresse électronique, recevront un courrier papier.
Pour le 26 mai 2019, 20% de bureaux de votes supplémentaires seront ouverts par rapport à 2014, càd 571 bureaux de vote à travers le monde.
Pour mémoire, en 2014 le taux de participation était de 11,4 % chez les Français établis hors de France.
Vote électronique
Le rétablissement du vote électronique par internet est en passe d’être tenu pour les élections consulaires en mai 2020.
Enseignement Français à l’étranger : AEFE
Suite à la remise du rapport de la députée Samantha Cazebonne et au rapport technique de l’administration, Jean-Baptiste Lemoyne va organiser une concertation avec toutes les parties prenantes. Il a rappelé la volonté du gouvernement d’une stratégie ambitieuse pour le développement du réseau. Jean-Baptiste Lemoyne soutiendra la préparation et l’obtention des meilleurs arbitrages pour le réseau d’enseignement français à l’étranger, tout en respectant l’objectif fixé par le Président de la République : le doublement des effectifs d’ici à 2030.
D’ici cet été, le Président de la République devrait annoncer les grandes orientations stratégiques. Le Secrétaire d’Etat a rappelé que l’AEFE devait être consolidée et qu’il était important de permettre à de nouveaux projets de voir le jour pour permettre à de nouvelles familles d’accéder à l’enseignement français à l’étranger.
Suivi du rapport de la députée Anne Genetet
Le Secrétaire d’Etat a présenté la mise en œuvre de premières propositions exposées par la députée Anne Genetet dans son rapport. Il a ainsi présenté la mise en œuvre de l’évaluation systématique de la qualité du service consulaire grâce à l’enquête Marianne lancée au mois d’octobre 2018.
Cette enquête a révélé une satisfaction globale du fonctionnement des services consulaires. Les points à améliorer seraient le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous et l’accessibilité téléphonique. Le projet d’un centre d’appel accessible 24h/24h, 7j/7 est actuellement à l’étude.
Action sociale
La réforme de la CFE a été votée le 12 décembre dernier par l’Assemblée Nationale. J’y reviendrai dans un autre article détaillant les évolutions qui ont été présentées.
Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger (STAFE)
La 2ème campagne du STAFE est ouverte et les structures associatives candidates ont jusqu’au 10 mai pour déposer leur dossier. Un budget de 2 millions d’euros a été voté en loi de finance initiale.
Le Ministère a tenu compte des évolutions suggérées par les élus :
- amélioration des critères d’éligibilité
- nombre de dossiers relevé de 6 à 10 dans certains postes consulaires
- niveau d’autofinancement passé de 50 à 40 % pour les petites structures associatives
- le critère de statut associatif obligatoire a été assoupli dans la mesure où ce statut est inexistant dans certains pays.
- Elaboration d’un guide du participant au Conseil consulaire STAFE qui sera envoyé sous peu.
Bourses scolaires
Le quotient maximum d’accès aux bourses scolaires (Q max) a été relevé de 21 000 à 23 000 euros ce qui devrait permettre à davantage de familles de revenu intermédiaire de bénéficier de l’aide à la scolarité. Ce relèvement était une demande de l’Assemblée de l’Etranger via la Commission de l’enseignement en mars 2017, résolution reprise et défendue par la Députée Anne Genetet à l’Assemblée Nationale.
Réseau consulaire
Dans le cadre du plan Action publique 2022, le maintien de l’universalité du réseau a été réaffirmé, malgré un objectif de réduction de 10 % de la masse salariale. Après des négociations interministérielles, le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères supportera 50 % des efforts demandés, ce qui est déjà un effort considérable si on regarde la réduction drastique des effectifs opérée par ce ministère depuis plusieurs années. Comme dirait le Ministre « on est arrivé à l’os »…
Commerce extérieur
Le Secrétaire d’Etat au commerce extérieur a rappelé l’importance de l’action de nos entreprises françaises implantées dans le monde, une présence deux fois plus importante par rapport aux entreprises allemandes, semble-t-il. Il a également rappelé que dans le contexte de tensions commerciales internationales, l’Union Européenne était une force et que nous ne devions pas hésiter à nous montrer exigeants face aux GAFA notamment.
Réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger
« On ne touche pas à un scrutin 1 an avant les élections ».
Ainsi à 1 an des prochaines élections consulaires en mai 2020, la réforme n’aura pas lieu. D’autre part, elle doit s’inscrire dans un ensemble cohérent et plus global de la réforme des Institutions dont l’examen n’a pas encore repris au Parlement.
Les consultations qui ont eu lieu dans le cadre de la préparation de cette réforme de la représentation non parlementaire des Français de l’étranger ont permis au Secrétaire d’Etat de noter un fort attachement à l’échelon des élus de proximité que sont les conseillers consulaires.
Article rédigé par Anne Boulo – 16 mars 2019
ANNE BOULO 