En tant que Français à l’étranger, nous perdons tout accès aux aides sociales auxquelles nous pourrions avoir droit en France. Mais …
Tout d’abord, tout dépend du pays dans lequel vous êtes installés car il se peut que la législation locale permette d’avoir droit à des aides, et…
Il existe des aides sociales pour les Français établis hors de France, sous condition de revenus. Ces aides sont des mesures gracieuses du Ministères de l’Europe et des Affaires Etrangères, et en aucun cas des droits.
L’accès à ces aides sociales se fait via une demande et le dépôt d’un dossier auprès du service social du Consulat et les dossiers sont examinés, pour AVIS, par le Conseil Consulaire Protection et Action Sociale réuni une fois par an, en fin d’année civile.
Les Conseils consulaires, institués par la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 proposent l’attribution de secours à nos compatriotes démunis résidant à l’étranger. Ces demandes sont transmises par les postes consulaires à la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire (service des français à l’étranger – sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale) en fin d’année, avec leurs propositions budgétaires.
Les décisions d’attribution sont prises après avis de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger.
Les crédits d’aide sociale gérés par les postes sont destinés à 3 publics spécifiques : personnes âgées à faible revenu, personnes handicapées et enfance en détresse, étant précisés que les autres publics en grande difficulté peuvent aussi recevoir des aides ponctuelles, dans la limité des moyens budgétaires alloués au département.
Attention l’accès à ces aides est différent en Union Européenne et hors Union Européenne.
ANNE BOULO 