Etudier en France, solliciter une bourse

Il existe de nombreux dispositifs de bourses d’enseignement supérieur en France, gérées par divers organismes, notamment par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) et les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).

EN BREF !

Votre enfant ou vous-même avez le projet d’étudier en France ? Voici une présentation des bourses existantes en étant Français et résident à l’étranger.

• La plupart des bourses sont attribuées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Innovation et certaines par le ministère de la Culture. Elles sont gérées par les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).
• Les démarches s’effectuent via le portail www.etudiant.gouv.fr, rubrique Demander une bourse ou une aide.

1. Bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

Parmi les critères pris en compte pour le calcul de la bourse sur critères sociaux:

•    les revenus du foyer fiscal,

•    le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille

•    l’éloignement du lieu d’études.

Ces aides sont attribuées d’après un barème d’échelons auxquels correspondent des montants annuels de bourse : de l’échelon 0 bis jusqu’à l’échelon 7. Les versements sont répartis mensuellement sur l’année universitaire.

Pour demander une bourse, vous devez constituer votre Dossier social étudiant (DSE) sur le portail www.messervices.etudiant.gouv.fr du 15 janvier au 15 mai de l’année de terminale pour une rentrée dans un établissement d’enseignement supérieur en septembre/octobre.

Lors de son inscription sur la plateforme Parcoursup, l’élève reçoit un mail confirmant la création de son compte sur messervices.etudiant.gouv.fr

La demande de bourse peut être accompagnée d’une demande de logement en cité universitaire.

Tous les détails plus bas dans cet article !

2. Aide au mérite

Cette aide peut être attribuée aux étudiants ayant obtenu le baccalauréat avec la mention « très bien ». Pour bénéficier de cette aide, l’étudiant doit au préalable avoir déposé un dossier social étudiant.

Plus d’infos sur www.etudiant.gouv.fr

D’autres aides financières existent tels que prêts bancaires, prêts d’honneur, aides de fondations ou de collectivités territoriales.

TOUT SAVOIR SUR LA BOURSE SUR CRITÈRES SOCIAUX:

La bourse sur critères sociaux ouvre des droits tels que :

• Le paiement d’une bourse au montant fixé par échelon, chaque début de mois
• L’exonération des frais d’inscription universitaire
• L’exonération de la CVEC (Contribution de Vie Étudiante et de Campus)
• La priorité dans l’attribution d’un logement étudiant du Crous de Paris.

En tant qu’étudiant boursiers de l’enseignement supérieur, vous avez des droits et obligations issus de ce statut, notamment en matière d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

Qu’est-ce que c’est ?

« La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national. »

Pour qui ?

Vous êtes de nationalité française

• Vous avez moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et
• vous êtes inscrit·e en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe
• dans un établissement d’enseignement public ou privé et
• vous suivez une formation qui peut accueillir des boursiers (voir la liste des formations éligibles à la bourse).

Suivant les revenus de vos parents, le nombre d’enfants et l’éloignement de votre lieu d’études, vous pouvez avoir droit à une bourse sur critères sociaux. Pour savoir si vous pouvez y avoir droit, consultez les plafonds de ressources. Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l’avis d’imposition ou de non-imposition.

Ainsi, pour l’année universitaire 2021-2022, les revenus retenus sont ceux perçus en 2019 (avis fiscal de 2020).

Vous êtes européen·ne (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse)

En plus des conditions mentionnées ci-dessus, vous devez :

• avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en qualité de salarié ou non,
• ou justifier qu’un de vos parents ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France.

Vous êtes d’une autre nationalité

Vous devez :

• avoir le statut de réfugié reconnu par l’Ofpra,
• ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra,
• ou être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et,
• être domicilié en France depuis au moins 2 ans,
• et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,
• ou être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté.

Ne sont pas éligibles à la bourse sur critères sociaux :

• les fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement
• les étudiants ayant réussi un concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat et qui accomplissent leur stage pendant leur deuxième année de master
• les étudiants ayant réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie, odontologie)
• les personnes inscrites à Pôle emploi comme demandeurs d’emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle
• les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
• les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage dans le secteur public, non industriel et commercial
• les personnes percevant une pension de retraite
• les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger

Quels avantages ?

Les boursiers sur critères sociaux bénéficient de :

• l’exonération des droits d’inscription universitaires
• l’exonération de la CVEC
• la priorité dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS
• le repas à 1€ dans les restaurants universitaires des Crous

Quels montants ?

Montants 2020/2021

Comment faire sa demande ?

Le « Dossier social étudiant » (DSE) est une procédure unique. Vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.

Quand la bourse est-elle versée ?

Le paiement « à date »

Les Crous mettent en paiement les bourses avant le 5 de chaque mois

Pour que vous puissiez mieux organiser vos dépenses courantes, les Crous organisent le versement des bourses sur critères sociaux « à date ».

Les délais de traitement de l’opération pouvant varier d’une banque à l’autre, mais il faut ensuite compter entre 5 à 10 jours ouvrés pour que le paiement soit effectif sur votre compte.

Afin que les délais soient respectés en toutes circonstances, une chaîne de décision sécurisée est mise en place au niveau de chaque Crous, en lien avec les services des rectorats et des directions régionales des finances.

Le Cnous assure la supervision du dispositif afin d’anticiper et de résoudre les éventuelles difficultés techniques.

1er versement des bourses sur critères sociaux avant le 30 août

Comment bénéficier du premier versement anticipé ?

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre intervient à la fin du mois d’août pour les étudiants dont le Dossier social étudiant, y compris l’inscription administrative (délivrance d’un certificat de scolarité*), a été finalisé* avant le 25 août.

* Un dossier « finalisé » ?

= retourné dans les délais au Crous avec toutes les pièces nécessaires pour attribuer une décision conditionnelle.

* Délivrance du certificat de scolarité

= c’est ce document qui permet de déclencher la première mise en paiement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, il est automatiquement transmis au Crous par votre établissement d’inscription.

Qui peut recevoir une bourse sur 12 mois ?

Si vous n’avez pas encore achevé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à recevoir votre bourse aux mois de juillet et d’août – à condition de vous trouver dans une des situations suivantes :

• étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie
• étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie
• étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d’une île du territoire distincte de celle où est dispensé l’enseignement
• étudiant français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays membres de l’Union européenne, des États parties à l’Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l’étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année)

• étudiant pupille de l’État
• étudiant pupille de la nation
• étudiant orphelin de ses deux parents
• étudiant réfugié
• étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire
• étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l’aide sociale à l’enfance

Droits et obligations des boursiers

Quels sont vos droits ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur, en plus de l’aide financière, vous bénéficiez de :

• l’exonération des droits d’inscription dans votre établissement
• l’exonération de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus
• la priorité dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS
• des repas à 1€ dans les restaurants universitaires du Crous

Quelles sont vos obligations ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur vous êtes soumis aux obligations suivantes…

• Vous inscrire pédagogiquement et être assidu…

… aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, rendre les devoirs requis auprès de l’établissement en cas d’enseignement à distance.

• Vous présenter aux examens et concours
• Étudier à temps plein

En tant que boursier, vous devez consacrer la majeure partie de votre temps à vos études. En effet, l’attribution d’une bourse d’enseignement supérieur est destinée à permettre la poursuite de vos études.

Assiduité

Si vous avez des absences, elles doivent être justifiées et cela auprès du service scolarité de votre établissement.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d’étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n’est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences se justifient IMPÉRATIVEMENT auprès de la scolarité de votre établissement. Attention, chaque établissement définit également la procédure de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d’absence ne sont plus acceptés.

Job étudiant & bourse

Il vous est tout à fait possible d’avoir un job étudiant pendant vos études ou les vacances d’été.

Il faut néanmoins respecter 2 conditions :

1/ Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d’absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement. 2/ Ne pas vous inscrire à Pôle emploi : le statut de demandeur d’emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi, en nous fournissant l’attestation de radiation.

Attention!

Lorsque pour des raisons médicales graves vous devez interrompre vos études au cours de l’année universitaire, vous devez en informer le service scolarité de votre établissement, qui à son tour en informera votre Crous.

De même, si vous êtes inscrit dans un établissement français, mais que vous suivez parallèlement des études à l’étranger, vous devez obtenir des autorités pédagogiques une dispense d’assiduité et l’autorisation de vous présenter aux examens de fin d’année.

Le non-respect de l’une de ces obligations entraîne systématiquement la suspension de la bourse ainsi que dans certaines situations le versement des sommes déjà versées.

Nombre de droits à bourse

Un étudiant peut utiliser jusqu’à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l’année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d’un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d’une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

• 3 droits si l’étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
• 2 droits si l’étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes:

• Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
• Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Cas particuliers

Vous poursuivez une formation sociale, paramédicale ou sanitaire ?

Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l’attribution des bourses d’études aux élèves et étudiants inscrits dans ces formations. Consultez les liens pour chaque région afin de savoir comment effectuer votre demande.

Vous n’êtes pas éligible à la bourse sur critères sociaux ?

Vous avez peut-être droit à une aide spécifique ponctuelle ou annuelle.

Parent isolé, parents séparés, PACS et autres dispositions particulières au sujet des conditions de ressources

Une fois votre dossier complété en ligne, vous serez mis en contact avec le consulat pour la finalisation de votre dossier.

Etape 1: Compléter le dossier social étudiant pour pouvoir demander un logement au CROUS

Etape 2: Les documents à renvoyer.