En tant que Français établis à l’étranger, vous pouvez être confrontés à des difficultés voire des menaces, votre sécurité peut être mise à l’épreuve. Voici un mémento sur les démarches à entreprendre selon les différents cas de figure auxquels vous pouvez être confrontés.
SÉCURITÉ COLLECTIVE
Elle est assurée par les services de l’Ambassade et du Consulat. Pour être intégré à ce dispositif de sécurité et prévenu en cas de risques, il faut être inscrit au registre consulaire ou sur le fil Ariane si votre séjour est inférieur à 6 mois.
Le réseau de sécurité
Pour faire face à des crises de grande ampleur ( politiques, catastrophes naturelles, épidémies, …) l’ambassade de France dispose d’un plan de sécurité et d’un réseau de sécurité composé de volontaires-relais qu’on appelle les chefs d’îlots.
Rôle du chef d’îlot ou adjoint au chef d’îlot ?
Le chef d’îlot participe au dispositif de l’îlotage, base du plan de sécurité. Chaque chef d’îlot est responsable d’un groupe de ressortissants. Il doit être prêt à être contacté et à quitter son domicile en cas de situation de crise grave.
Lorsqu’une situation d’urgence se produit dans un pays, le chef d’îlot suit scrupuleusement les instructions fournies par l’ambassade ou le consulat. Il est un relais auprès de la communauté française de sa zone géographique.
Un chef d’îlot n’est pas juridiquement responsable des ressortissants français de son îlot. Sa responsabilité individuelle ne peut être engagée dans l’exercice de sa fonction en cas de contentieux.
Qui est mon chef d’ilot ?
Lors de votre inscription au registre des Français à l’étranger, en ligne ou par rendez-vous, vous pouvez télécharger votre « Relevé intégral d’inscription », le nom et les coordonnées de votre chef d’ilot sont indiqués dans la partie « sécurité ».
SÉCURITÉ “INDIVIDUELLE”
En tant qu’individu, vous pouvez, vous ou vos proches, être victime d’un accident, d’une agression à l’étranger.
Voici un répertoire non exhaustif des situations auxquelles vous pouvez être confrontés et des démarches à entreprendre depuis le pays dans lequel vous vous trouvez.
Avant-propos: Le rôle du consulat
Le consulat peut bien sûr vous conseiller dans vos démarches mais dans la plupart des cas, il ne pourra intervenir qu’en soutien.
CONTACTS EN URGENCE
POINTE-NOIRE
En cas d’urgence : [+242] 06 636 18 77
Par mail :
cad.pointe-noire-consulat@diplomatie.gouv.fr
BRAZZAVILLE
Tél. [242] 06 511 8800
Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?
- En cas de communication par une agence de voyage, par des médias ou tout autre moyen, du décès d’un proche lors d’un voyage au Congo, veuillez prendre l’attache :
- du service social de l’ambassade de France
- du Centre de crise du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères +33 1 53 59 11 10 (24h/24 – 7j/7).
- Si les proches n’ont pas été avertis directement du décès d’un ressortissant français, l’ambassade se chargera de rassembler le maximum d’informations concernant le défunt et les circonstances du décès. Elle mandatera ensuite le commissariat de police ou la gendarmerie territorialement compétent(e) afin que la famille résidant en France puisse être informée dans les meilleurs délais et prenne les décisions qui s’imposent.
- L’ambassade pourra également prévenir la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres.
- Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
- Dans tous les cas, si le défunt était couvert par un contrat d’assurance, nous vous conseillons de contacter, sans attendre, la société d’assurance.
- Pour information, les titulaires d’une carte bancaire en France et leurs familles sont couverts par un contrat d’assistance. Un contrat d’assistance peut prendre en charge les frais médicaux, les démarches administratives et le rapatriement du corps (ou de cendres) dans le cadre d’un séjour à l’étranger inférieur à 90 jours.
• Pour plus d’informations cliquez ici.
Décès – Consulat de France à Pointe-Noire (consulfrance.org)
Décès – La France au Congo (ambafrance.org)
Que faire si vous êtes victime d’un vol ou d’une agression ?
Que faire en cas de vol ?
- Établissez la liste de ce qui vous a été volé.
- Portez plainte auprès des autorités de police locales.
- Contactez votre assurance afin de lui déclarer le sinistre dont vous avez été victime. Votre compagnie d’assurance pourra, si cela est prévu dans votre contrat, vous apporter une aide de première nécessité.
- Contactez votre banque afin de faire opposition sur votre carte bancaire et éventuellement la compagnie aérienne pour les billets d’avion.
- Informez l’ambassade des circonstances et modalités du vol et déclarez-lui le vol éventuel de vos papiers d’identité ou de voyage.
Que faire en cas d’agression ?
- Consultez un médecin.
- Portez plainte auprès des autorités locales de police.
- Prévenez l’ambassade et informez-la de façon précise des circonstances et modalités de l’agression.
Que faire en cas d’agression sexuelle ?
- Alertez immédiatement l’ambassade, via son numéro d’urgence si nécessaire, afin d’obtenir des conseils sur la procédure à suivre pour un accompagnement médical, juridique et psychologique.
- Contactez les autorités de police locales afin de déposer plainte.
- Consultez un médecin, le plus rapidement possible après l’agression, sans vous laver ni vous changer.
- Le médecin constatera le viol et prescrira des prophylaxies jugées nécessaires en fonction des risques de contamination (sida et autres MST). Dans certains cas, il pourra aussi faire les prélèvements utiles à la police et à la justice.
- Pour les infractions les plus graves commises à l’étranger, vous pouvez également déposer plainte en France auprès des forces de l’ordre de votre domicile si vous disposez d’une résidence en France.
Si vous ne disposez d’aucune résidence en France, la juridiction compétente est Paris. - Pour plus d’information sur les modalités de la procédure de dépôt de plainte en France, veuillez cliquer ici.
Que faire en cas de menace ou de cas de mariage forcé?
À l’étranger Vous pouvez solliciter l’aide de l’ambassade ou du consulat de France, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une personne de confiance. Le consulat de France pourra vous offrir sa protection et vous aider à trouver un hébergement en cas de besoin. Il pourra aussi vous aider à organiser votre retour en France. Si vos papiers ont été confisqués, un laissez-passer vous permettant de rentrer en France pourra vous être délivré par le consulat, après les vérifications d’usage sur votre identité et sur présentation de la déclaration de perte ou de vol. Attention : si vous avez aussi la nationalité du pays où vous vous trouvez, l’aide qui pourra vous être apportée sur place restera toutefois limitée.
mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr
CONTACTS UTILES
Dans les premiers instants
Le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr
01 53 59 11 00 (24 h/24) 19
Bureau de la protection des mineurs et de la famille au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr
Les associations Associations d’aide aux victimes de mariage forcé
– Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)
Réseau d’associations proposant une assistance juridique
– Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF)
Réseau d’associations d’accueil, d’accompagnement et d’hébergement des femmes victimes de violences
La fédération France Victimes La fédération est joignable 7 j/7, de 9 h à 19 h, heure française 27 av. Parmentier, 75011 Paris
Depuis la France : 116 006 (appel non surtaxé)
Depuis l’étranger : 00 33 1 80 52 33 76 victimes@france-victimes.fr www.france-victimes.fr
Que faire en cas d’agression sexuelle ?
- Allez à l’hôpital ou consultez un médecin immédiatement pour y recevoir dans les 72 h un traitement préventif contre les infections sexuellement transmissibles et une contraception d’urgence.
- Contactez votre assurance afin d’ouvrir un dossier qui permettra soit d’envoyer ce traitement d’urgence si l’hôpital où vous vous trouvez n’en dispose pas, soit de vous rapatrier en urgence. Vous pourrez également bénéficier d’un soutien psychologique sur place ou par téléphone.
- Déposez plainte localement.
- Conservez tous vos justificatifs de dépenses pour les pertes occasionnées ou votre traitement médical.
- Sollicitez l’aide du consulat pour être orienté vers un psychologue ou vers un centre d’aide aux personnes violées. Ce soutien psychologique est tout aussi essentiel que le traitement médical. A votre retour en France, il peut vous être apporté par l’INAVEM.
Que faire en cas de maladie ou accident grave ?
- L’ambassade pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés.
- Dans tous les cas, tous les frais (transport, honoraires de soins, transferts, médicaments) demeurent à votre charge.
- L’ambassade pourra également prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
Que faire si l’un de vos proches est victime d’un meurtre à l’étranger ?
- Portez plainte auprès des autorités locales. Le consulat peut vous communiquer une liste d’avocats francophones, si vous désirez suivre la procédure ou vous constituer partie civile au procès. Les frais d’honoraires ne sont pas pris en charge par le Consulat.
- Le consulat peut prévenir la famille si celle-ci est en France et prendre contact avec les autorités locales pour obtenir les rapports de police.
- Le consulat conseillera la famille pour les démarches administratives (actes de décès, rapatriement, inhumation…).
Que faire en cas de déplacement illicite d’enfant ?
Le déplacement d’un enfant par l’un de ses parents à l’étranger est considéré comme illicite lorsqu’il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde ou de l’autorité parentale reconnues à l’autre parent par le droit de l’Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement.
De même, en cas de difficultés rencontrées dans l’exercice paisible de son droit de visite, le parent d’un enfant vivant habituellement à l’étranger peut solliciter l’organisation ou la protection de ce droit.
Que faire ?
1/ Si votre enfant est retenu dans un pays membre de l’Union européenne, dans un pays ayant ratifié la convention de La Haye de 1980, , dans un pays partie à la convention du Luxembourg ou dans un pays avec lequel la France est liée par une convention bilatérale de coopération judiciaire en matière civile, il existe une coopération entre autorités des deux pays concernés et vous avez la possibilité de constituer un dossier pour demander le retour de votre enfant dans son pays de résidence. Prenez contact dans les meilleurs délais avec l’autorité centrale française désignée pour les enlèvements internationaux d’enfants :
Ministère de la Justice
Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile (BDIP)
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tél. : 01 44 77 61 05
Fax : 01 44 77 61 22
Courriel : entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr
Page internet : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/enlevement-parental-12063/
2/ Si votre enfant est retenu dans un pays n’ayant signé aucune convention, adressez-vous au bureau de la protection des mineurs et de la famille du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères afin d’obtenir des renseignements sur la manière dont vous pouvez procéder pour obtenir le retour de votre enfant dans son pays de résidence :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Mission de la protection des droits des personnes
Bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF)
27 rue de la Convention – CS 91533
75732 PARIS CEDEX 15
Tél. : 01 43 17 80 32
Fax : 01 43 17 90 29
Que faire si un enfant est victime d’actes pédophiles ?
Un mineur français victime d’une agression sexuelle doit porter plainte, soit auprès des autorités locales du pays où se sont déroulés les faits, soit auprès des autorités françaises à son retour en France (art. 113-7 du Code pénal).
La plainte peut être déposée par la victime ou ses ayant-droits (art.113-8 du Code Pénal).
Peines encourues par les personnes coupables de pédophilie
A l’étranger
Les auteurs d’actes de pédophilie, de viols, d’attentats à la pudeur, d’actes de débauche et de dépravation s’exposent aux condamnations prévues par le droit du pays dans lequel ils ont commis ces actes.
Les personnes condamnées dans un pays n’ayant pas d’accord de transfèrement de prisonniers avec la France devront purger la totalité de leur peine dans le pays où elles ont été condamnées. Ces peines se traduisent souvent par une réclusion de longue durée, voire une peine à perpétuité, et peuvent parfois s’accompagner de travaux forcés.
FAIRE UN SIGNALEMENT: internet-signalement.gouv.fr – Portail officiel de signalements de contenus illicites – Accueil (internet-signalement.gouv.fr)
Que faire en cas de disparition inquiétante ?
Vous suspectez la disparition de l’un de vos proches, de nationalité française, à l’étranger, vous pouvez appeler 24h/24, 7j/7 le Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères et du Développement international
au +33 (0)1 53 59 11 00.
alertes.cdc@diplomatie.gouv.fr
Si vous résidez à l’étranger, vous devez prendre contact avec les services consulaires français dans le pays.
Vous devrez alors fournir à votre interlocuteur le plus de renseignements possible sur la personne disparue, tels que : nom, prénom, date et lieu de naissance ; description, signes particuliers, photographies récentes et lisibles, vêtements portés, effets personnels ; n° de passeport et date d’expiration ; n° de téléphone, adresse de messagerie ; dernière adresse connue ; itinéraire du voyage ; circonstances de la disparition (date, lieu, autres personnes concernées, moyens de transport utilisés…).
Ces informations permettront, le cas échéant d’établir un avis de recherche, qui sera diffusé dans le ou les pays où est susceptible de se trouver votre proche.
ACTIONS EN FRANCE
Pour les infractions les plus graves commises à l’étranger, vous pouvez également déposer plainte en France auprès des forces de l’ordre de votre domicile si vous disposez d’une résidence en France.
Si vous ne disposez d’aucune résidence en France, la juridiction compétente est Paris. La victime doit être de nationalité française, la condition de nationalité s’appréciant à la date de l’infraction.
Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès de la victime) peuvent formuler, dans certains délais, une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Une CIVI existe auprès de chaque tribunal de grande instance.
Les Français résidant à l’étranger s’adresseront au Tribunal de grande instance de Paris :
4 boulevard du Palais – 75055 Paris RP
Téléphone : 01 44 32 51 51
Les Français résidant en France s’adresseront à la CIVI du tribunal de grande instance de leur domicile.
La CIVI, après avoir vérifié que le dossier est complet, transmet directement votre demande d’indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Ce dernier vous présentera dans un délai de deux mois une offre d’indemnisation.
Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI)
64 rue Defrance – 94682 Vincennes cedex
Téléphone : 01 43 98 77 00 – Télécopie : 01 43 65 66 99
Courriel : contact@fgti.fr
Quelle que soit la nature de l’agression, la victime ou ses ayants droit peuvent s’adresser à l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) :
Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
1 rue du Pré Saint-Gervais – 93691 Pantin cedex
- . Depuis l’étranger : +33 (0)1 41 83 42 08 ou par mail : 08victimes@inavem.org ) qui pourra leur accorder une assistance psychologique et juridique (informations sur ses droits, aide pour déposer le dossier d’indemnisation).
Téléphone (prix d’un appel local) :Depuis la France 08 VICTIMES ou 08 842 846 37 (tous les jours de 9 heures à 21 heures).
Courriel : 08victimes@inavem.org
L’INAVEM a pour objectif d’améliorer l’information des victimes sur leurs droits, leur apporter un soutien psychologique et juridique et les aider à préparer leur dossier via un réseau de 150 associations locales d’aide aux victimes. Leurs prestations sont gratuites et confidentielles.
SOURCES DE CET ARTICLE:
- Le site diplomatie.gouv.fr
- Le guide des victimes françaises à l’étranger.
Le guide des victimes françaises à l’étranger vise à aider les ressortissants français à faire face à des situations de crise ou des incidents (décès d’un proche, infraction, attentat, accident collectif, accident de la circulation ou catastrophe naturelle, etc.), auxquels ils peuvent être confrontés lors d’un séjour à l’étranger. Il se présente désormais sous la forme de 14 fiches thématiques qui détaillent les démarches à accomplir par les victimes ou leurs familles et les orientent vers les structures les mieux à même de les accompagner à l’étranger (notamment les services consulaires) puis au retour en France.
Vous y trouverez d’autres informations concernant:
Fiche n° 9 LES DÉMARCHES JUDICIAIRES
Fiche n° 10 LA PRISE EN CHARGE DES SOINS
Fiche n° 11 L’INTERVENTION DES ASSURANCES
Fiche n° 12 LES PROCÉDURES D’INDEMNISATION
ANNE BOULO 