Cette assemblée va être renouvelée le 5 décembre avec l’élection de 90 nouveaux élus issus du monde entier. Quel est son rôle et comment fonctionne-t-elle ?
L’Assemblée des Français de l’étranger est la représentation nationale des Français de l’étranger. Elle se réunit au moins deux fois par an.
L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 4 ans et demi cette fois ( normalement 6 ans) au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier.
Son président est élu par et parmi ses membres. Jusqu’au 5 décembre, c’est Marc Villard, élu au Vietnam qui assure la présidence. C’est le premier président élu de l’histoire de l’AFE. Auparavant le Président était le Ministre des Affaires étrangères.
L’Assemblée est porte-parole et le défenseur des droits et intérêts des Français établis hors de France. L’assemblée est l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.
L’AFE peut de sa propre initiative, réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions.
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Une assemblée consultative
Elle est consultée dans le cadre de l’examen des lois de finance et des lois de financement de la sécurité sociale. L’Assemblée des Français de l’étranger peut en outre être consultée par le Gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, les concernant.
Chaque année, le Gouvernement présente à l’Assemblée des Français de l’étranger un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Ce rapport donne lieu à un débat en présence du Gouvernement, et peut donner lieu à un avis de l’Assemblée des Français de l’étranger.
l’enseignement français, y compris l’enseignement bilingue francophone, à l’étranger; la protection sociale et l’action sociale; la formation professionnelle et l’apprentissage; la sécurité des Français établis hors de France; le soutien à l’entreprenariat des français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciales des produits fabriqués en France; le soutien à l’entrepreneuriat des Français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France; l’administration des Français établis hors de France.
Ce rapport donne lieu à un débat en présence du gouvernement. Il peut donner lieu à un avis de l’AFE.
L’organisation de L’AFE
Les membres de l’AFE travaillent en commissions (6 au maximum).
Actuellement ces commissions sont:
- Finances, budget et fiscalité
- Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation professionnelle
- Enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur et francophonie
- Lois, règlements et affaires consulaires
- Sécurité et protection des personnes et des biens
- Affaires sociales et anciens combattants
Le Secrétariat Général de l’AFE, composé d’agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a pour mission d’assurer le bon fonctionnement de l’assemblée.
Consultez les travaux, rapports et questions de l’AFE.
Le rôle des Conseillers élus à l’AFE
Les conseillers à l’AFE sont d’abord des élus, Conseillers des Français de l’étranger.
A ce titre ils sont membres de droit du (ou des) conseils consulaires de leur circonscription d’élection.
Ils sont consultés par le chef de poste sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection et l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.
L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, leur présente chaque année, un rapport sur la situation de la circonscription consulaire en faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétence des conseils consulaires.
Ils font partie du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
En outre, en tant que conseillers à l’AFE, ils siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit au moins deux fois par an à Paris, à l’initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président. Ils se réunissent en commissions (au maximum six) pour travailler sur des thèmes spécifiques.
Ils peuvent être consultés par le gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant.
Ils peuvent, de leur propre initiative réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions dans ces mêmes domaines.
Ils représentent les Français à l’étranger dans les instances consultatives nationales suivantes :
3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger; 1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE); 2 représentants à la Commission nationale des bourses; 2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger; 1 représentant au Conseil national de l’aide juridique; 1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits de Paris; 3 représentants à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger; 2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état; 1 représentant au conseil d’administration de France Medias Monde;
Le secrétariat général de l’AFE
Le secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, composé d’agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est le relais entre les administrations et les divers interlocuteurs de l’Assemblée. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer une communication permanente au sein et en dehors de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Le secrétariat général gère le budget (2,68 M d’euros en 2015) mis à la disposition de l’Assemblée pour couvrir les dépenses de fonctionnement et les remboursements, sur une base forfaitaire des frais de déplacement et de séjour que les conseillers à l’AFE ont engagés à l’occasion des réunions de l’AFE à Paris.
Le secrétariat général fournit aux membres de l’Assemblée toute information et documentation utiles à l’exercice de leur mandat.
Il assiste les membres de l’AFE, notamment :
dans la convocation des membres et l’envoi simultané des ordres du jour correspondants accompagnés des documents officiels; dans les opérations de vote se déroulant au sein des formations de l’Assemblée; dans l’organisation pratique des réunions plénières en adressant ou en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances.
Le secrétariat général établit les comptes rendus in extenso des débats des réunions de l’Assemblée plénière. Il administre le site internet de l’AFE, sur lequel sont mis en ligne tous les travaux et rapports de l’assemblée.
Dans l’intervalle des sessions, il assure la liaison entre le président et les membres de l’Assemblée, ainsi qu’entre les membres de l’Assemblée entre eux.
ANNE BOULO 