Aides sociales à l’étranger

En tant que Français à l’étranger, nous perdons tout accès aux aides sociales auxquelles nous pourrions avoir droit en France. Mais …

Tout d’abord, tout dépend du pays dans lequel vous êtes installés car il se peut que la législation locale permette d’avoir droit à des aides, et…

Il existe des aides sociales pour les Français établis hors de France, sous condition de revenus. Ces aides sont des mesures gracieuses du Ministères de l’Europe et des Affaires Etrangères, et en aucun cas des droits.

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Attribution des bourses scolaires AEFE: qui décide, quand et comment?

Qui décide de l’attribution des bourses scolaires AEFE ?

C’est un processus en plusieurs étapes encadré par des textes officiels: le conseil consulaire se réunit localement et donne son avis puis une Commission Nationale des Bourses scolaires se réunit à Paris pour donner son avis. Enfin l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger décide de leur attribution dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée

Une fois les dossiers de demandes déposés par les familles auprès du service du consulat en charge de l’aide à la scolarité:

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Echos de l’Assemblée des Français de l’Etranger

La session d’octobre de l’Assemblée des Français de l’Etranger a été l’occasion pour le Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger, Jean-Baptiste Lemoyne et ses services, de présenter aux élus présents, les nouveautés en matière consulaire:

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Enseignement Français à l’étranger: un nouvel élan

Jeudi 3 octobre ont eu lieu les annonces des ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Michel Blanquer et Jean-Baptiste Lemoyne sur le développement de l’enseignement français à l’étranger.

Un point sur ces annonces:

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26 MAI: Comment voter?

Comment voter le jour J ?

Pour cette élection, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.

Un bureau de vote sera ouvert le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00, au Consulat général à Ho Chi Minh-Ville et à l’Ambassade de France à Hanoi.

Depuis cette année, vous votez désormais à l’étranger OU en France. Si vous n’avez pas fait la démarche de vous inscrire sur une liste électorale en France, à défaut vous êtes inscrits sur la liste électorale consulaire. Pour vérifier votre situation électorale, connectez-vous sur votre compte Service Public.

SE CONNECTER

Vote à l’urne

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

  • une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
  • un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
  • tout autre document officiel [1] français, en cours de validité ;
  • une carte d’inscription consulaire ;

Vote par procuration

N’attendez pas le dernier jour. Vous pouvez dès maintenant établir une procuration si besoin.

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De la légalité de l’utilisation des publications sur les réseaux sociaux et notamment Facebook dans l’instruction des dossiers de bourses scolaires

L’administration consulaire a-t-elle le droit de surveiller les réseaux sociaux et d’utiliser les publications dans le cadre de l’instruction d’un dossier de demande de bourses scolaires. Quels sont les droits des familles dans ce contexte ?

Nous constatons lors des conseils consulaires en formation « Bourses scolaires » que, lors de l’instruction des dossiers certains postes explorent les réseaux sociaux et notamment les publications Facebook des familles et proposent le rejet de la demande en utilisant, à charge certaines publications.

Nous nous posons plusieurs questions liées à la légalité de l’utilisation de publications Facebook et plus généralement de réseaux sociaux dans l’instruction des dossiers de demande de bourse et au respect des droits des personnes :

1- L’administration consulaire a-t-elle le droit de surveiller les réseaux sociaux et d’utiliser les publications des familles déposant un dossier de demande de bourse scolaire.

2- Les agents consulaires sont-il habilités légalement pour ce genre de collecte ?

3- Au regard de la loi Informatique et libertés et le la RGPD, cette utilisation de publications sur des réseaux sociaux par des agents consulaires dans le cadre de l’instruction de dossiers de bourses scolaires est-elle autorisée, prévue, encadrée ?

4- Lors de l’instruction des dossiers (avant la tenue du Conseil Consulaire en formation bourses scolaires) les familles sont-elles informées de l’utilisation à charge d’informations recueillies sur les réseaux sociaux, et leur est-il donné la possibilité d’apporter des explications ?

5- Quels sont les recours (le droit de s’opposer et de s’expliquer) possibles pour les familles suite à l’utilisation à charge de publications sur les réseaux sociaux ?

6- Utiliser les informations des réseaux sociaux, les extraire et les conserver dans un but précis peut poser question en termes de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Cette question a-t-elle était envisagée ?

Question posée par Anne Boulo et Marc Villard.

En attente de réponse ici

 

Réflexions et suggestions sur le dispositif d’aide à la scolarité

Note de Marc Villard et Anne Boulo

Conseillers Consulaires, Conseillers à l »Assemblée des Français de l’Etranger, participant depuis plusieurs années aux Commissions des Bourses, et aujourd’hui aux Conseils Consulaires en formation Bourses scolaires (CCB), partageant expérience et réflexions avec nos collègues, nous avons l’impression depuis quelques années que l’étude des dossiers de demande de bourses scolaire est lentement passée d’une logique sociale à une logique administrative et comptable…

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Associations F.L.A.M.

Tout savoir sur le soutien possible à la langue française maternelle, sur les associations FLAM, et sur les financements possibles pour 2019.

Qu’est-ce qu’une association F.L.A.M. ?

Le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle) vise à soutenir des associations qui proposent à des enfants français établis à l’étranger, dans un contexte extrascolaire, des activités permettant de conserver la pratique du français en tant que langue maternelle et le contact avec les cultures française et francophones.

Depuis 2001, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et son opérateur, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) soutiennent financièrement la création et l’essor d’associations Français LAngue Maternelle (FLAM) qui favorisent l’apprentissage du français dans un cadre extrascolaire et ludique.

Les associations peuvent ainsi bénéficier de subventions d’appui au fonctionnement au démarrage de leur projet, ainsi que de subventions pour l’organisation de regroupements régionaux d’associations FLAM. L’opérateur désigné par le MEAE pour la gestion administrative du dispositif FLAM est l’ Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

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Echos de l’Assemblée des Français de l’Etranger

Compte-rendu de l’intervention du Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger

L’Assemblée des Français de l’Etranger a reçu Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, en charge des Français de l’étranger. Ce fut l’occasion de faire le point sur plusieurs sujets qui nous concernent et de faire quelques annonces: élections, vote électronique, réforme de notre représentation, réforme de l’AEFE,…

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Le Grand Débat National en Asie-Océanie

Tout savoir sur la tenue du Grand Débat National dans les pays de la zone Asie-Océanie.

Les Français établis hors de France participent eux aussi au Grand Débat National. C’est l’occasion pour toutes et tous de participer aux enjeux nationaux, de s’écouter et de s’entendre, et de se faire entendre même de si loin!

Ces débats permettent de traiter de 4 grands axes fixés par le Président de la République: La transition écologique; La fiscalité et les dépenses publiques; La démocratie et la citoyenneté; L’organisation de l’État et des services publics

De toute évidence, les sujets concernant les Français à l’étranger auront, pour nous tous, toute leur importance.

Comment participer au Grand Débat ?

  • En répondant au questionnaire sur le site granddebat.fr, le code postal à entrer pour les Français de l’étranger est 99999
  • En organisant une réunion près de chez vous.
  • En participant aux réunions organisées.

Les conseillers consulaires, vos élus à l’étranger, s’engagent au service de la tenue des débats, tout comme les associations ou des citoyens engagés.

Pour trouver un débat près de chez vous, tapez le nom de votre ville ou pays dans la barre de recherche générale du site www.granddebat.fr. Attention: La cartographie des lieux de réunions sur le site ne marche pas très bien.

Une plateforme spéciale débats à l’étranger a été créée :

https://openagenda.com/tournee-grand-debat-national/
C’est une initiative des Députés représentant les Français hors de France afin de donner plus de visibilité et de lisibilité aux débats organisés hors des frontières.

Vous pouvez trouver y une réunion ou bien en créer une.

Où se tiennent les débats en Asie-Océanie ?

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