Retour en France, quelles conditions remplir pour entrer sur le territoire ?

✈️🇫🇷Vous vous apprêtez à voyager en France cet été.

Vous vous êtes fait vacciner avec un vaccin disponible au Congo ou dans votre pays de résidence.

1 – Est-il reconnu en France ?

2 – Quelles démarches devez-vous faire pour entrer sur le territoire français ?

3- Pourra-t-on se faire vacciner par un vaccin reconnu au Congo ??

‼️ TOUTE PERSONNE DE NATIONALITE FRANCAISE PEUT ALLER EN FRANCE ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin) et ses enfants.

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COVID 19: Prise en charge immédiate des soins en cas de retour définitif en France

Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français. Pour connaître les démarches, lisez l’article !

Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français.

Pour cela, ils doivent adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS de leur résidence ou de leur lieu d’hébergement, par voie postale ou par toute autre voie définie par la caisse (adresse e-mail dédiée, par exemple), le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » (PDF) et y joindre les documents suivants :

  • une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport,
  • un RIB s’il en ont un en leur possession.

Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle doit joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés » (PDF).

Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 (PDF) en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.

Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

Si la personne expatriée vient seulement en séjour temporaire en France, elle est prise en charge, selon sa situation personnelle :

(1) Consultez la liste des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Source cliquez ici

Elue au Congo !

C’est avec un immense plaisir que nous vous communiquons les résultats du vote pour les élections des Conseillers des Français de l’étranger pour le Congo.

Notre liste est élue avec 1 siège, attribué à notre tête de liste Anne Boulo.

Vos 2 autres élus sont Cyril Changarnier (ASFE) et René Marini (LREM).

MERCI à toute cette équipe constituée de Laurent Tocqueville, Sylvie Potignon, Albin Bandoki, Helene Ja et Rodrigue Di pour leur confiance, leur énergie dans cette campagne menée ces dernières semaines.

MERCI à tous nos soutiens et amis d’ici et d’ailleurs sans qui cette aventure n’aurait pu aboutir tant le pari était osé!

MERCI à tous les électeurs qui se sont mobilisés et qui ont choisi de voter pour nous.

MERCI aux services du Consulat et de l’Ambassade pour l’organisation du scrutin et la tenue du bureau de vote.

MERCI aux bénévoles qui ont été assesseurs pendant cette journée de dimanche 30 mai.

Une seule déception, le faible taux de participation sur le Congo, avoisinant les 10 %. Seuls 360 votants sur 3472, dont 117 à l’urne.

Un message également pour saluer les élus sortants qui se sont eux aussi engagés pour vous au Congo pendant 7 ans.

Une pensée particulière pour M. Barros qui nous a quittés soudainement cette semaine et dont l’engagement dans la communauté et le tissu économique était important et reconnu.

A très bientôt !

Anne Boulo

Votre nouvelle Conseillère des Français de l’Etranger au Congo

Le vote par internet

Votez par internet du 21 au 26 mai ! Oui ! Mais comment faire ? Je vous explique tout dans cet article.

Le vote par internet est ouvert pendant 5 jours consécutifs, du vendredi 21 mai à 12 heures (heure de Paris), au mercredi 26 mai, à 12 heures (heure de Paris).

Présentation du vote par internet

Pour pourrez voter par internet si, avant le 23 avril 2021 :

  • vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire (LEC)
  • vous avez renseigné au Registre des Français établis hors de France une adresse électronique et un numéro de téléphone valides qui vous sont propres. L’administration vous enverra quelques jours avant l’ouverture du vote par internet votre identifiant (par courriel) et votre mot de passe (par sms).

Il est fortement recommandé  de vérifier vos coordonnées, email et no de téléphone  sur votre compte Service Public  Mes données personnelles. Malheureusement si vos coordonnées, email, ou téléphone  ne sont pas à  jour, il est trop tard pour les modifier et vous ne recevrez pas les informations vous permettant devoter par internet ….

Comment voter par internet ?

1) Connectez-vous sur la page Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires du site France Diplomatie

A partir du 17 mai, vous pourrez :

  • cliquer sur « Consulter les circulaires des candidats et/ou voter par internet »,
  • sélectionner votre circonscription
  • consulter les circulaires et bulletins de vote des candidats de votre circonscription
  • à l’issue de cette consultation en cliquant sur le bouton « Je vote par internet » situé en bas de page, vous serez redirigé vers le portail de vote sécurisé, accessible du 21 mai à midi au 26 mai à 12 heures (heure de Paris).

2) Portail de vote sécurisé

Quelques jours avant l’ouverture du vote, vous aurez reçu par mail votre identifiant et par sms votre mot de passe.
Connectez-vous grâce à ces informations.
Attention, votre identifiant reçu par mail ne s’affiche qu’une seule fois, copiez-le et conservez-le en lieu sûr.

a) Vote

  • Sélectionnez la case correspondant à votre choix, puis sur « Suivant », enfin, « Confirmez votre choix ».
  • Si vous souhaitez revernir en arrière, cliquez sur « Modifier votre choix ».

b) Confirmation du vote

Un code de confirmation à 6 chiffres vous sera envoyé par mail.
Saisissez-le et cliquez sur « Voter ».

  1. c) Preuve de vote

Quelques minutes plus tard vous recevrez par mail une preuve de votre vote.

Si vous vous posez d’autres questions n’hésitez pas interrogez la FAQ du site France diplomatie en cliquant ici….

Quel droit au compte pour les Français de l’étranger ?

Je fais le point sur le droit au compte et les démarches à mettre en oeuvre face à la fermeture d’un compte, en tant que Française ou Français établi à l’étranger.

Le droit au compte est une réalité en France mais sa mise en œuvre est malheureusement souvent compliquée quand on vit à l’étranger, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire.  

Rappels sur le droit au compte

Suite à la mise en place des lois anti-blanchiment pour contrer le financement des groupes terroristes, les banques doivent pouvoir justifier la provenance des fonds lorsqu’ils viennent de l’étranger, ce qui entraine pour leurs équipes l’obligation de produire un nombre croissant de documents administratifs. Cela porte un préjudice considérable aux Français de l’étranger qui ont conservé un compte en France pour payer les frais de leur résidence sur place ou pour percevoir leur retraite française, victime des effets de bord de cette mesure.

Nombre d’entre eux se sont ainsi vus annoncer la fermeture pure et simple de leur compte, essentiellement dans des pays estimés à risque. Cette situation, déjà extrêmement compliquée à gérer pour nos compatriotes, est encore accentuée par le contexte de la crise sanitaire mondiale.

Voir la brochure spécifique éditée par la Banque de France

Quelles sont les règles du droit au compte ?

Vous êtes Français résidant à l’étranger, vous pouvez bénéficier du droit au compte si vous ne disposez d’aucun compte bancaire en France et que vous pouvez produire une lettre de refus de compte par un établissement bancaire en France.

Pour exercer votre droit au compte, vous devez faire la demande à la Banque de France et produire les documents demandés (lettre de refus de banque, copie de pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois).

Une fois votre demande prise en compte, la Banque de France vous mettra en relation avec un établissement bancaire qui devra vous ouvrir un compte vous permettant de disposer des services de base d’un compte bancaire.

De nombreux Français résidant à l’étranger se sont vus annoncer la fermeture pure et simple de leur compte, essentiellement dans des pays estimés à risque. Cette situation, déjà extrêmement compliquée à gérer pour nos compatriotes, est encore accentuée par le contexte de la crise sanitaire mondiale. 

Quels recours face à la “débancarisation” ou fermeture de votre compte?

Face à ces situations, les Français de l’étranger peuvent saisir la Banque de France, en faisant valoir la loi du « droit au compte » du code monétaire et financier. La Banque de France pourra alors désigner un établissement pour héberger leur compte bancaire. 

A posteriori, les clients débancarisés ont la possibilité d’obtenir l’ouverture d’un compte dans une autre banque française. « Le Gouverneur de la Banque de France préside, l’Observatoire de l’inclusion bancaire, qui a pour mission de suivre les pratiques en matière d’inclusion bancaire, ce qui passe notamment par la possibilité pour  tous les Français d’ avoir accès à un compte bancaire », explique Mark Beguery, directeur des particuliers à la Banque de France. « Depuis les années 1980, une mission incombe à la Banque de France : le « droit au compte ». », poursuit-il. Chaque Français a ainsi le droit de posséder un compte bancaire. « Si, malgré des tentatives, une personne n’arrive pas à ouvrir un compte dans une banque, elle peut s’adresser à la Banque de France pour que celle-ci désigne une banque. Cette dernière sera obligée de lui ouvrir un compte. », explique le directeur des particuliers de la Banque de France.

Les Français de l’étranger ne représentent qu’une petite partie des demandes de droit au compte. « L’an passé, nous avons procédé à 36.000 désignations de banques pour le droit au compte. Environ 20% pour des personnes morales et 80% pour des personnes physiques. A ce stade, nous n’avons pas observé de mouvements significatifs émanant des Français de l’étranger dans les demandes. Sur les 36.000 personnes, les non-résidents qui nous ont saisis représentent quelques dizaines de cas. ».

OÙ EN EST-ON EN AVRIL 2021 ?

Interrogé par un Sénateur des Français de l’étranger, le Gouverneur de la Banque de France Francois Villeroy de Galhau lui a répondu les éléments suivants.

Concernant l’accès dématérialisé à la procédure de droit au compte

« Au regard du contexte particulier qui prévaut pour la mise en œuvre de la procédure de droit au compte pour nos concitoyens résidant a l’Etranger, la Banque de France a modernise ses dispositifs d’accueil, de sorte que tout particulier souhaitant faire appel à ses services peut le faire en ligne, y compris pour une demande de droit au compte. Il lui suffit de créer un espace personnel sur l’espace particulier du site internet de notre institution (www.banque-france.fr), et d’y déposer son formulaire et les différentes pièces justificatives demandées. »

Concernant la possibilité de produire une lettre de refus d’ouverture de compte

« Concernant ces dernières, la procédure nécessitant que le demandeur produise au moins une lettre de refus d’ouverture de compte, il est possible d’obtenir un tel document auprès de banques en ligne. »

Concernant la désignation d’une banque adaptée à la situation particulière des Français de l’étranger

« Ainsi, pour les Français de l’étranger qui recourent à la procédure, il leur est habituellement proposé une banque en ligne, dont les modalités de fonctionnement, particulièrement pour l’entrée en relation, seront probablement plus adaptées. »

Concernant les obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent

« L’établissement désigné, tout en étant tenu d’ouvrir un compte, reste également soumis à ses obligations en matière de connaissance client. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié des principes d’application sectoriels visant a coordonner la mise en œuvre du droit au compte et des obligations pesant sur les établissements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT). Ces principes soulignent expressément que l’ouverture d’un compte dans le cadre du droit au compte ne constitue pas en soi un critère de risque élevé de BC-FT. Ils précisent que l’établissement désigné doit prendre en compte, dans l’appréciation du risque, le fait que le compte sera assorti des seuls services bancaires de base. Il peut donc être considéré que la plupart des dossiers d’ouverture de compte à des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels ne présente pas, dans le cadre du droit au compte, un risque élevé de BC-FT. »

Sources: Banque de France, UFE, Le petit Journal.com, Français du monde-ADFE

1ère consultation au Congo

Pour être au plus près des préoccupations des Françaises et Français du Congo, voici un premier sondage. Merci de prendre quelques minutes pour y répondre, si vous êtes résidents français au Congo 🙂

Dans le cadre de nos engagements de vous consulter et de mieux vous informer, nous avons créé ce premier sondage afin de mieux identifier les sujets qui sont importants pour vous.

Merci de bien vouloir prendre quelques minutes pour y répondre.

Merci également de le partager à vos proches afin d’avoir le plus large panel possible de réponses.

N’hésitez pas à nous écrire pour nous faire part de vos interrogations.

Dans le cadre de nos engagements de vous consulter et de mieux vous informer, nous avons créé ce premier sondage afin de mieux identifier les sujets qui sont importants pour vous.

Merci de bien vouloir prendre quelques minutes pour y répondre.

Merci également de le partager à vos proches afin d’avoir le plus large panel possible de réponses.

N’hésitez pas à nous écrire pour nous faire part de vos interrogations.

S’inscrire au registre consulaire

L’inscription au Registre des Français établis hors de France s’adresse à tout Français qui s’établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger [1].

Grâce à l’inscription au Registre, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (élections, sécurité, événements particuliers) et contacter vos proches en cas d’urgence.

L’inscription consulaire est valable 5 ans et peut être renouvelée.

Cette inscription facilite vos démarches auprès de votre consulat. Dans certains cas, elle est obligatoire* :

  • Demande de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
  • Demande de bourse* pour vos enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe
  • Vote aux élections : présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires.
  • Recensement*
  • Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Voici un guide vidéo pour vous guider pas à pas dans cette démarche. Guide

Réalisé par Marc Villard, conseiller élu au Vietnam.

PROCURATIONS PAR TELEPROCEDURE !

A partir du 6 avril, établir une procuration de vote est PARTIELLEMENT dématérialisé. Suivez les étapes et gagnez du temps!


À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon PARTIELLEMENT dématérialisée. Pour les élections consulaires fin 2021 et législatives en 2022 il sera possible d’utiliser cette téléprocédure.
Le dispositif repose sur trois sites internet dédiés différents : un pour les électeurs, un pour les commissariats et gendarmeries, un pour les consulats et mairies.


1| Etablir sa procuration sur le site dédié

L’électeur qui veut établir une procuration se connectera sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ Une fois authentifié (via FranceConnect), il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée.
Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie si il est en France ou dans un Consulat si il est à l’étranger.


2 / Valider son identité.

Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ).
Pour ce faire, l’électeur se rendra dans un commissariat ou une gendarmerie si il est en France ou dans un consulat ou un poste consulaire à l’étranger avec son numéro de dossier : l’OPJ ou l’APJ, à partir de cette référence, verra s’afficher sur le site internet dédié l’identité du mandant et la vérifiera en demandant une pièce d’identité.
Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers le Consulat d’inscription de l’électeur.


3/ Une validation par le consulat

Troisième étape : le Consulat ou le service qui a la délégation se connectera sur le site dédié. Il verra apparaître la demande dès sa transmission, pourra procéder aux vérifications d’usage (inscription du mandant et du mandataire, respect du plafond de procurations, dont on rappelle qu’il sera de deux pour les prochaines élections consulaires) et, si tout est conforme, validera la demande.
Le mandant sera informé par message électronique.


Source: Extrait de l’article de LesFrancais.press

Visuels réalisés par Anne Boulo
#electionsconsulaires #francaisdeletranger

34ème session de l’AFE

Une assemblée composée uniquement d’élus Français établis hors de France. Elle se réunit pour la dernière fois de sa mandature du 8 au 13 mars. Quel est son rôle ?

Cette assemblée se réunit de façon entièrement dématérialisée et pour la dernière fois de sa mandature du 8 au 13 mars, avant d’être renouvelée à la fin du mois de juin 2021. Quel est son rôle et comment fonctionne-t-elle ?

L’Assemblée des Français de l’étranger est la représentation nationale des Français de l’étranger. Elle se réunit au moins deux fois par an.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier.

Continuer à lire … « 34ème session de l’AFE »

Etudier en France, solliciter une bourse

Il existe de nombreux dispositifs de bourses d’enseignement supérieur en France, gérées par divers organismes, notamment par le CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) et les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).

EN BREF !

Votre enfant ou vous-même avez le projet d’étudier en France ? Voici une présentation des bourses existantes en étant Français et résident à l’étranger.

  • La plupart des bourses sont attribuées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Innovation et certaines par le ministère de la Culture. Elles sont gérées par les CROUS (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires).
  • Les démarches s’effectuent via le portail www.etudiant.gouv.fr, rubrique Demander une bourse ou une aide.
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