Réforme des institutions: projet de loi constitutionnelle

Le 9 mai, le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont présenté le premier volet du projet de réforme des Institutions.

Pour mémoire la réforme des institutions compte trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire).

Que contient le projet de loi constitutionnelle ?

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CFE: nouveaux pays couverts en tiers-payant

La CFE collabore avec Henner en 2018 pour offrir à certains de ses adhérents du Sud Est asiatique le tiers payant hospitalier sur toute la zone.
Ce dispositif s’applique sur tous les pays membres de l’Asean hors Singapour et la Thailande.

Pour qui ?

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Bourses scolaires 1

Les premiers conseils consulaires des bourses scolaires viennent d’avoir lieu dans les différents consulats. Après étude des dossiers, ces conseils ont émis des propositions quant à l’attribution des bourses scolaires.

Et maintenant que se passe-t-il?

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STAFE : le dispositif alternatif à la réserve parlementaire

Un budget de 2 millions d’euros est désormais dédié au soutien des associations des Français de l’étranger œuvrant dans le domaine du rayonnement français, qu’ils soient de nature caritative, éducative, culturelle ou économique. Ce budget vient en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’objectif est de soutenir les initiatives, la création, les projets nouveaux. Continuer à lire … « STAFE : le dispositif alternatif à la réserve parlementaire »

Fiscalité

Comment déterminer votre résidence fiscale?

Pour déterminer votre résidence fiscale, plusieurs critères entrent en ligne de compte : foyer,existence d’une convention fiscale, source des revenus…
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères : Continuer à lire … « Fiscalité »

Handicap et vie à l’étranger

Présentation du rapport « Handicap et Vie à l’étranger » de la commission des affaires sociales et des anciens combattants à l’Assemblée des Français de l’étranger

Notre commission des affaires sociales et des anciens combattants de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) s’est toujours préoccupée de la situation de nos compatriotes handicapés vivant à l’Etranger.

Lors de la session d’octobre 2017, la commission a auditionné Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Cette rencontre et les échanges que nous avons pu avoir ont été parmi les éléments déclencheurs de ce rapport que mon collègue Guy Savery, élu de la circonscription Tunisie-Lybie et moi-même avons eu l’honneur de rédiger. Continuer à lire … « Handicap et vie à l’étranger »