PROCURATIONS PAR TELEPROCEDURE !

A partir du 6 avril, établir une procuration de vote est PARTIELLEMENT dématérialisé. Suivez les étapes et gagnez du temps!


À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon PARTIELLEMENT dématérialisée. Pour les élections consulaires fin 2021 et législatives en 2022 il sera possible d’utiliser cette téléprocédure.
Le dispositif repose sur trois sites internet dédiés différents : un pour les électeurs, un pour les commissariats et gendarmeries, un pour les consulats et mairies.


1| Etablir sa procuration sur le site dédié

L’électeur qui veut établir une procuration se connectera sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ Une fois authentifié (via FranceConnect), il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée.
Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie si il est en France ou dans un Consulat si il est à l’étranger.


2 / Valider son identité.

Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ).
Pour ce faire, l’électeur se rendra dans un commissariat ou une gendarmerie si il est en France ou dans un consulat ou un poste consulaire à l’étranger avec son numéro de dossier : l’OPJ ou l’APJ, à partir de cette référence, verra s’afficher sur le site internet dédié l’identité du mandant et la vérifiera en demandant une pièce d’identité.
Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers le Consulat d’inscription de l’électeur.


3/ Une validation par le consulat

Troisième étape : le Consulat ou le service qui a la délégation se connectera sur le site dédié. Il verra apparaître la demande dès sa transmission, pourra procéder aux vérifications d’usage (inscription du mandant et du mandataire, respect du plafond de procurations, dont on rappelle qu’il sera de deux pour les prochaines élections consulaires) et, si tout est conforme, validera la demande.
Le mandant sera informé par message électronique.


Source: Extrait de l’article de LesFrancais.press

Visuels réalisés par Anne Boulo
#electionsconsulaires #francaisdeletranger

34ème session de l’AFE

Une assemblée composée uniquement d’élus Français établis hors de France. Elle se réunit pour la dernière fois de sa mandature du 8 au 13 mars. Quel est son rôle ?

Cette assemblée se réunit de façon entièrement dématérialisée et pour la dernière fois de sa mandature du 8 au 13 mars, avant d’être renouvelée à la fin du mois de juin 2021. Quel est son rôle et comment fonctionne-t-elle ?

L’Assemblée des Français de l’étranger est la représentation nationale des Français de l’étranger. Elle se réunit au moins deux fois par an.

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier.

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Maintien des élections consulaires

Les élections consulaires auront bien lieu, avec des aménagements selon la situation sanitaire des circonscriptions sanitaires.

Le 24 février, le Conseil scientifique a remis son rapport au Gouvernement et a émis un avis favorable à la tenue des élections consulaires.

Il « recommande que l’ensemble des opérations liées aux élections, y compris le vote, se déroule de la manière la plus dématérialisée possible, par internet, et que les opérations de vote se tenant dans des lieux et bureaux physiques soient réduites au strict minimum. Il émet dans ces conditions un avis favorable à la tenue des élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires les 29 et 30 mai 2021. »

Le Gouvernement a également remis au Parlement un rapport relatif aux élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires.

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Représentation des Français établis hors de France

Les Français établis hors de France sont représentés à plusieurs niveaux:

Dans leur pays de résidence par les conseillers des Français de l’étranger.

A l’Assemblée des Français de l’étranger par 90 conseillers.

Au Parlement par 11 députés et 12 sénateurs. Continuer à lire … « Représentation des Français établis hors de France »