Attribution des bourses scolaires AEFE: qui décide, quels recours ?

Les derniers conseils consulaires des bourses scolaires AEFE viennent de se tenir. Qui prend les décisions finales d’attribution des bourses scolaires ? Quels sont les recours possibles ? Comment effectuer une demande pour une arrivée en cours d’année ?

Les 2èmes conseils consulaires pour les aides à la scolarité dans le réseau AEFE viennent de se tenir. Qui décide de l’attribution de ces bourses et quels sont les derniers recours possibles après la dernière commission ?

Qui décide de l’attribution des bourses scolaires AEFE ?

C’est un processus en plusieurs étapes encadré par des textes officiels: les familles déposent un dossier auprès du consulat qui instruit les dossiers et accompagnent les familles puis le conseil consulaire se réunit localement et donne son avis , enfin la Commission Nationale des Bourses scolaires se réunit à Paris pour donner son avis. Ensuite l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger décide de leur attribution dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.

Une fois les dossiers de demandes déposés par les familles auprès du service du consulat en charge de l’aide à la scolarité:

Couverture santé: Un tarif spécial aidé

Il existe un dispositif d’aide à l’accès à la couverture santé de la Caisse de Français à l’Etranger (CFE). Cette aide consiste en une prise en charge partielle des cotisations par la CFE pour les personnes ayant un revenu annuel de l’année N-1 inférieur à 20 568 euros. Vos revenus ont peut-être fortement diminué à cause de la crise, vous pouvez aussi bénéficier de cette aide. Pour tout savoir, lisez l’article !

La CFE est un organisme de Sécurité sociale, de droit privé chargé d’une mission de service public. Placée sous tutelle des ministères en charge de la Sécurité sociale et du Budget, La CFE assure la continuité des droits avec le système français de Sécurité sociale. A leur retour en France, ses adhérents réintègrent immédiatement leur régime de protection sociale.

La crise sanitaire mondiale a peut-être réduit significativement vos ressources sur la période récente. Dans ce cas, vous pouvez le signaler dans votre dossier et formuler une demande d’aide même si vos ressources de l’année N-1 dépassent le plafond précisé ci-dessous.

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Point Covid en France

Un point de situation sur les nouvelles mesures sanitaires en France après de récentes annonces. Un rappel des démarches pour l’obtention du passe sanitaire en France si vous avez été vaccinés à l’étranger.

POINT DE SITUATION (mise à jour 03/12/21)

VOYAGES DEPUIS ET VERS L’ETRANGER au 4 décembre

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2ème campagne des bourses scolaires

La 2ème campagne pour les bourses scolaires est désormais ouverte au Congo pour les élèves de nationalité française et inscrits dans les établissements AEFE Saint-Exupéry ou Charlemagne.

La 2ème campagne pour les bourses scolaires est désormais ouverte.

Elle concerne:

les premières demandes des familles installées après le 22 février 2021 ;
les premières demandes des familles déjà résidentes dont la situation financière ou familiale a changé depuis le premier conseil consulaire des bourses ;
les demandes de renouvellement non présentées au premier conseil consulaire. Pour ces demandes, les familles devront justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat…) ;
les demandes ajournées accompagnées des documents complémentaires nécessaires qui sont indiqués dans la notification que vous avez reçue ;
les demandes de révision, accompagnées des documents complémentaires pour éclaircir le dossier. Ces demandes peuvent être présentées par les familles qui contestent la décision de rejet ou celles dont la situation financière s’est dégradée depuis avril 2021.

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Soutien financier aux associations

Le STAFE (Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Etranger) repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.

Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.

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Etat des lieux de la vaccination chez les Français de l’étranger

A l’initiative de l’Assemblée des Français de l’Etranger, une enquête sur l’état de la vaccination des Français de l’étranger a été menée durant ce mois de juillet auprès de tous les conseillers des Français de l’étranger et de tous les délégués consulaires.

Cette enquête a reçu 187 réponses permettant de couvrir la situation de nos compatriotes dans 130 circonscriptions consulaires.

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COVID 19: Prise en charge immédiate des soins en cas de retour définitif en France

Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français. Pour connaître les démarches, lisez l’article !

Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français.

Pour cela, ils doivent adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS de leur résidence ou de leur lieu d’hébergement, par voie postale ou par toute autre voie définie par la caisse (adresse e-mail dédiée, par exemple), le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » (PDF) et y joindre les documents suivants :

une photocopie de leur carte d’identité ou de leur passeport,
un RIB s’il en ont un en leur possession.

Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle doit joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés » (PDF).

Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 (PDF) en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.

Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (1) et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

Si la personne expatriée vient seulement en séjour temporaire en France, elle est prise en charge, selon sa situation personnelle :

par le Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe) si elle est retraitée,
par la Caisse des Français de l’étranger (consulter la page Vous êtes travailleur expatrié à l’étranger),
ou son assurance maladie privée.

(1) Consultez la liste des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Source cliquez ici

Le vote par internet

Votez par internet du 21 au 26 mai ! Oui ! Mais comment faire ? Je vous explique tout dans cet article.

Le vote par internet est ouvert pendant 5 jours consécutifs, du vendredi 21 mai à 12 heures (heure de Paris), au mercredi 26 mai, à 12 heures (heure de Paris).

Présentation du vote par internet

Pour pourrez voter par internet si, avant le 23 avril 2021 :

vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire (LEC)
vous avez renseigné au Registre des Français établis hors de France une adresse électronique et un numéro de téléphone valides qui vous sont propres. L’administration vous enverra quelques jours avant l’ouverture du vote par internet votre identifiant (par courriel) et votre mot de passe (par sms).

Il est fortement recommandé de vérifier vos coordonnées, email et no de téléphone sur votre compte Service Public Mes données personnelles. Malheureusement si vos coordonnées, email, ou téléphone ne sont pas à jour, il est trop tard pour les modifier et vous ne recevrez pas les informations vous permettant devoter par internet ….

Comment voter par internet ?

1) Connectez-vous sur la page Élections des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires du site France Diplomatie

A partir du 17 mai, vous pourrez :

cliquer sur « Consulter les circulaires des candidats et/ou voter par internet »,
sélectionner votre circonscription
consulter les circulaires et bulletins de vote des candidats de votre circonscription
à l’issue de cette consultation en cliquant sur le bouton « Je vote par internet » situé en bas de page, vous serez redirigé vers le portail de vote sécurisé, accessible du 21 mai à midi au 26 mai à 12 heures (heure de Paris).

2) Portail de vote sécurisé

Quelques jours avant l’ouverture du vote, vous aurez reçu par mail votre identifiant et par sms votre mot de passe.
Connectez-vous grâce à ces informations.
Attention, votre identifiant reçu par mail ne s’affiche qu’une seule fois, copiez-le et conservez-le en lieu sûr.

a) Vote

Sélectionnez la case correspondant à votre choix, puis sur « Suivant », enfin, « Confirmez votre choix ».
Si vous souhaitez revernir en arrière, cliquez sur « Modifier votre choix ».

b) Confirmation du vote

Un code de confirmation à 6 chiffres vous sera envoyé par mail.
Saisissez-le et cliquez sur « Voter ».

c) Preuve de vote

Quelques minutes plus tard vous recevrez par mail une preuve de votre vote.

Si vous vous posez d’autres questions n’hésitez pas interrogez la FAQ du site France diplomatie en cliquant ici….

Quel droit au compte pour les Français de l’étranger ?

Je fais le point sur le droit au compte et les démarches à mettre en oeuvre face à la fermeture d’un compte, en tant que Française ou Français établi à l’étranger.

Le droit au compte est une réalité en France mais sa mise en œuvre est malheureusement souvent compliquée quand on vit à l’étranger, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire.

Rappels sur le droit au compte

Suite à la mise en place des lois anti-blanchiment pour contrer le financement des groupes terroristes, les banques doivent pouvoir justifier la provenance des fonds lorsqu’ils viennent de l’étranger, ce qui entraine pour leurs équipes l’obligation de produire un nombre croissant de documents administratifs. Cela porte un préjudice considérable aux Français de l’étranger qui ont conservé un compte en France pour payer les frais de leur résidence sur place ou pour percevoir leur retraite française, victime des effets de bord de cette mesure.

Nombre d’entre eux se sont ainsi vus annoncer la fermeture pure et simple de leur compte, essentiellement dans des pays estimés à risque. Cette situation, déjà extrêmement compliquée à gérer pour nos compatriotes, est encore accentuée par le contexte de la crise sanitaire mondiale.

Voir la brochure spécifique éditée par la Banque de France

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S’inscrire au registre consulaire

L’inscription au Registre des Français établis hors de France s’adresse à tout Français qui s’établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger [1].

Grâce à l’inscription au Registre, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (élections, sécurité, événements particuliers) et contacter vos proches en cas d’urgence.

L’inscription consulaire est valable 5 ans et peut être renouvelée.

Cette inscription facilite vos démarches auprès de votre consulat. Dans certains cas, elle est obligatoire* :

Demande de documents d’identité (passeport, carte nationale d’identité)
Demande de bourse* pour vos enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe
Vote aux élections : présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires.
Recensement*
Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Voici un guide vidéo pour vous guider pas à pas dans cette démarche. Guide

Réalisé par Marc Villard, conseiller élu au Vietnam.