Bourses scolaires 1

Les premiers conseils consulaires des bourses scolaires viennent d’avoir lieu dans les différents consulats. Après étude des dossiers, ces conseils ont émis des propositions quant à l’attribution des bourses scolaires.

Et maintenant que se passe-t-il?

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Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’Etranger?

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. Ces 90 élus sont issus des 443 conseillers consulaires. Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres. Marc Villard occupe cette fonction depuis 2014.

Cette assemblée est le porte-parole et le défenseur des droits et intérêts des Français établis hors de France, en complément des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Elle est sensée être l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. C’est une assemblée consultative.

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STAFE : le dispositif alternatif à la réserve parlementaire

Un budget de 2 millions d’euros est désormais dédié au soutien des associations des Français de l’étranger œuvrant dans le domaine du rayonnement français, qu’ils soient de nature caritative, éducative, culturelle ou économique. Ce budget vient en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’objectif est de soutenir les initiatives, la création, les projets nouveaux. Continuer à lire … « STAFE : le dispositif alternatif à la réserve parlementaire »

Représentation des Français établis hors de France

Les Français établis hors de France sont représentés à plusieurs niveaux:

Dans leur pays de résidence par les conseillers des Français de l’étranger.

A l’Assemblée des Français de l’étranger par 90 conseillers.

Au Parlement par 11 députés et 12 sénateurs. Continuer à lire … « Représentation des Français établis hors de France »

Fiscalité

Comment déterminer votre résidence fiscale?

Pour déterminer votre résidence fiscale, plusieurs critères entrent en ligne de compte : foyer,existence d’une convention fiscale, source des revenus…
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères : Continuer à lire … « Fiscalité »