Attribution des bourses scolaires AEFE: qui décide, quels recours ?

Les derniers conseils consulaires des bourses scolaires AEFE viennent de se tenir. Qui prend les décisions finales d’attribution des bourses scolaires ? Quels sont les recours possibles ? Comment effectuer une demande pour une arrivée en cours d’année ?

Les 2èmes conseils consulaires pour les aides à la scolarité dans le réseau AEFE viennent de se tenir. Qui décide de l’attribution de ces bourses et quels sont les derniers recours possibles après la dernière commission ?

Qui décide de l’attribution des bourses scolaires AEFE ?

C’est un processus en plusieurs étapes encadré par des textes officiels: les familles déposent un dossier auprès du consulat qui instruit les dossiers et accompagnent les familles puis le conseil consulaire se réunit localement et donne son avis , enfin la Commission Nationale des Bourses scolaires se réunit à Paris pour donner son avis. Ensuite l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger décide de leur attribution dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.

Une fois les dossiers de demandes déposés par les familles auprès du service du consulat en charge de l’aide à la scolarité:

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Votre sécurité à l’étranger

Qui assure notre sécurité à l’étranger ? Connaître les démarches à entreprendre quand on est victime à l’étranger.

En tant que Français établis à l’étranger, vous pouvez être confrontés à des difficultés voire des menaces, votre sécurité peut être mise à l’épreuve. Voici un mémento sur les démarches à entreprendre selon les différents cas de figure auxquels vous pouvez être confrontés.

SÉCURITÉ COLLECTIVE

Elle est assurée par les services de l’Ambassade et du Consulat. Pour être intégré à ce dispositif de sécurité et prévenu en cas de risques, il faut être inscrit au registre consulaire ou sur le fil Ariane si votre séjour est inférieur à 6 mois.

Le réseau de sécurité

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Aides sociales à l’étranger

En tant que Français à l’étranger, nous perdons tout accès aux aides sociales auxquelles nous pourrions avoir droit en France. Mais …

Tout d’abord, tout dépend du pays dans lequel vous êtes installés car il se peut que la législation locale permette d’avoir droit à des aides, et…

Il existe des aides sociales pour les Français établis hors de France, sous condition de revenus. Ces aides sont des mesures gracieuses du Ministères de l’Europe et des Affaires Etrangères, et en aucun cas des droits.

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Attribution des bourses scolaires AEFE: qui décide, quand et comment?

Qui décide de l’attribution des bourses scolaires AEFE ?

C’est un processus en plusieurs étapes encadré par des textes officiels: le conseil consulaire se réunit localement et donne son avis puis une Commission Nationale des Bourses scolaires se réunit à Paris pour donner son avis. Enfin l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger décide de leur attribution dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée

Une fois les dossiers de demandes déposés par les familles auprès du service du consulat en charge de l’aide à la scolarité:

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Echos de l’Assemblée des Français de l’Etranger

La session d’octobre de l’Assemblée des Français de l’Etranger a été l’occasion pour le Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’Etranger, Jean-Baptiste Lemoyne et ses services, de présenter aux élus présents, les nouveautés en matière consulaire:

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Enseignement Français à l’étranger: un nouvel élan

Jeudi 3 octobre ont eu lieu les annonces des ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Michel Blanquer et Jean-Baptiste Lemoyne sur le développement de l’enseignement français à l’étranger.

Un point sur ces annonces:

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26 MAI: Comment voter?

Comment voter le jour J ?

Pour cette élection, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.

Un bureau de vote sera ouvert le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 18h00, au Consulat général à Ho Chi Minh-Ville et à l’Ambassade de France à Hanoi.

Depuis cette année, vous votez désormais à l’étranger OU en France. Si vous n’avez pas fait la démarche de vous inscrire sur une liste électorale en France, à défaut vous êtes inscrits sur la liste électorale consulaire. Pour vérifier votre situation électorale, connectez-vous sur votre compte Service Public.

SE CONNECTER

Vote à l’urne

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

  • une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
  • un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
  • tout autre document officiel [1] français, en cours de validité ;
  • une carte d’inscription consulaire ;

Vote par procuration

N’attendez pas le dernier jour. Vous pouvez dès maintenant établir une procuration si besoin.

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De la légalité de l’utilisation des publications sur les réseaux sociaux et notamment Facebook dans l’instruction des dossiers de bourses scolaires

L’administration consulaire a-t-elle le droit de surveiller les réseaux sociaux et d’utiliser les publications dans le cadre de l’instruction d’un dossier de demande de bourses scolaires. Quels sont les droits des familles dans ce contexte ?

Nous constatons lors des conseils consulaires en formation « Bourses scolaires » que, lors de l’instruction des dossiers certains postes explorent les réseaux sociaux et notamment les publications Facebook des familles et proposent le rejet de la demande en utilisant, à charge certaines publications.

Nous nous posons plusieurs questions liées à la légalité de l’utilisation de publications Facebook et plus généralement de réseaux sociaux dans l’instruction des dossiers de demande de bourse et au respect des droits des personnes :

1- L’administration consulaire a-t-elle le droit de surveiller les réseaux sociaux et d’utiliser les publications des familles déposant un dossier de demande de bourse scolaire.

2- Les agents consulaires sont-ils habilités légalement pour ce genre de collecte ?

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Réflexions et suggestions sur le dispositif d’aide à la scolarité

Note de Marc Villard et Anne Boulo

Conseillers Consulaires, Conseillers à l »Assemblée des Français de l’Etranger, participant depuis plusieurs années aux Commissions des Bourses, et aujourd’hui aux Conseils Consulaires en formation Bourses scolaires (CCB), partageant expérience et réflexions avec nos collègues, nous avons l’impression depuis quelques années que l’étude des dossiers de demande de bourses scolaire est lentement passée d’une logique sociale à une logique administrative et comptable…

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Associations F.L.A.M.

Tout savoir sur le soutien possible à la langue française maternelle, sur les associations FLAM, et sur les financements possibles pour 2019.

Qu’est-ce qu’une association F.L.A.M. ?

Le dispositif FLAM (Français LAngue Maternelle) vise à soutenir des associations qui proposent à des enfants français établis à l’étranger, dans un contexte extrascolaire, des activités permettant de conserver la pratique du français en tant que langue maternelle et le contact avec les cultures française et francophones.

Depuis 2001, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et son opérateur, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) soutiennent financièrement la création et l’essor d’associations Français LAngue Maternelle (FLAM) qui favorisent l’apprentissage du français dans un cadre extrascolaire et ludique.

Les associations peuvent ainsi bénéficier de subventions d’appui au fonctionnement au démarrage de leur projet, ainsi que de subventions pour l’organisation de regroupements régionaux d’associations FLAM. L’opérateur désigné par le MEAE pour la gestion administrative du dispositif FLAM est l’ Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

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