Réforme des institutions: projet de loi constitutionnelle

Le 9 mai, le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont présenté le premier volet du projet de réforme des Institutions.

Pour mémoire la réforme des institutions compte trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire).

Que contient le projet de loi constitutionnelle ?

Continuer à lire … « Réforme des institutions: projet de loi constitutionnelle »

CFE: nouveaux pays couverts en tiers-payant

La CFE collabore avec Henner en 2018 pour offrir à certains de ses adhérents du Sud Est asiatique le tiers payant hospitalier sur toute la zone.
Ce dispositif s’applique sur tous les pays membres de l’Asean hors Singapour et la Thailande.

Pour qui ?

Continuer à lire … « CFE: nouveaux pays couverts en tiers-payant »

Bourses scolaires 1

Les premiers conseils consulaires des bourses scolaires viennent d’avoir lieu dans les différents consulats. Après étude des dossiers, ces conseils ont émis des propositions quant à l’attribution des bourses scolaires.

Et maintenant que se passe-t-il?

Continuer à lire … « Bourses scolaires 1 »

Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’Etranger?

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. Ces 90 élus sont issus des 443 conseillers consulaires. Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres. Marc Villard occupe cette fonction depuis 2014.

Cette assemblée est le porte-parole et le défenseur des droits et intérêts des Français établis hors de France, en complément des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Elle est sensée être l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. C’est une assemblée consultative.

Continuer à lire … « Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’Etranger? »

STAFE : le dispositif alternatif à la réserve parlementaire

Un budget de 2 millions d’euros est désormais dédié au soutien des associations des Français de l’étranger œuvrant dans le domaine du rayonnement français, qu’ils soient de nature caritative, éducative, culturelle ou économique. Ce budget vient en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos Ambassades. L’objectif est de soutenir les initiatives, la création, les projets nouveaux. Continuer à lire … « STAFE : le dispositif alternatif à la réserve parlementaire »

Représentation des Français établis hors de France

Les Français établis hors de France sont représentés à plusieurs niveaux:

Dans leur pays de résidence par les conseillers des Français de l’étranger.

A l’Assemblée des Français de l’étranger par 90 conseillers.

Au Parlement par 11 députés et 12 sénateurs. Continuer à lire … « Représentation des Français établis hors de France »

Fiscalité

Comment déterminer votre résidence fiscale?

Pour déterminer votre résidence fiscale, plusieurs critères entrent en ligne de compte : foyer,existence d’une convention fiscale, source des revenus…
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères : Continuer à lire … « Fiscalité »

Handicap et vie à l’étranger

Présentation du rapport « Handicap et Vie à l’étranger » de la commission des affaires sociales et des anciens combattants à l’Assemblée des Français de l’étranger

Notre commission des affaires sociales et des anciens combattants de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) s’est toujours préoccupée de la situation de nos compatriotes handicapés vivant à l’Etranger.

Lors de la session d’octobre 2017, la commission a auditionné Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Cette rencontre et les échanges que nous avons pu avoir ont été parmi les éléments déclencheurs de ce rapport que mon collègue Guy Savery, élu de la circonscription Tunisie-Lybie et moi-même avons eu l’honneur de rédiger. Continuer à lire … « Handicap et vie à l’étranger »

Elections sénatoriales 2017

Le Sénat a été renouvelé pour moitié mors des élections sénatoriales de septembre 2017.

6 sièges de sénateur des Français établis hors de France ont été renouvelés le 24 septembre dernier.

Lors de ces élections, j’ai participé à l’élaboration et soutenu le projet de la liste « Ensemble, une force pour les Français de l’étranger » menée par Philippe Grangeon. Un projet inspiré des valeurs de progrès et de solidarité.

Même si à l’issue des élections, nous n’avons pas obtenu assez de suffrages pour avoir un élu au Sénat, je suis fière de la campagne que nous avons menée avec une équipe soudée, dynamique et intègre ainsi qu’un programme solide.

Rendez-vous lors des prochaines élections 🙂

programme Ensemble, une force pour les Franças de l’étranger