Réforme des institutions: projet de loi constitutionnelle

Le 9 mai, le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont présenté le premier volet du projet de réforme des Institutions.

Pour mémoire la réforme des institutions compte trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire).

Que contient le projet de loi constitutionnelle ?

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