Réforme des institutions: projet de loi constitutionnelle

Le 9 mai, le Premier Ministre et la Garde des Sceaux ont présenté le premier volet du projet de réforme des Institutions.

Pour mémoire la réforme des institutions compte trois projets de loi distincts (constitutionnel, organique et ordinaire).

Que contient le projet de loi constitutionnelle ?

Continuer à lire … « Réforme des institutions: projet de loi constitutionnelle »

Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’Etranger?

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dans 15 circonscriptions couvrant le monde entier. Ces 90 élus sont issus des 443 conseillers consulaires. Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres. Marc Villard occupe cette fonction depuis 2014.

Cette assemblée est le porte-parole et le défenseur des droits et intérêts des Français établis hors de France, en complément des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Elle est sensée être l’interlocuteur du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. C’est une assemblée consultative.

Continuer à lire … « Qu’est-ce que l’Assemblée des Français de l’Etranger? »